Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018237370
Texte parentLEGITEXT000018237360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Les termes : « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche ».
3. II. ― Les termes : « Commission n° 8. ― Agents techniques de la recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2001 : art. 1
Aller plus loin
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