Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° s 4,6 et 7 :
2. COMMISSION
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel De l'administration
6. Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
7. 4
8. Ingénieurs d'études hors classe
9. 2
10. 2
11. Ingénieurs d'études de 1re classe
12. 2
13. 2
14. 6
15. 6
16. Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche
17. 2
18. 2
19. 6
20. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
21. 2
22. 2
23. Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure
24. 2
25. 2
26. 6
27. 6
28. Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale
29. 2
30. 2
31. 7
32. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
33. 2
34. 2
35. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
36. 2
37. 2
38. 8
39. 8
40. Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
41. 2
42. 2
43. Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
44. 2
45. 2
46. II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission n° 8 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2001 : art. 2