1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 2008.
TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018251007
Texte parentLEGITEXT000018251001
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