1. Les titres à finalité professionnelle, préparés et délivrés en Polynésie française, figurant sur l'annexe au présent arrêté sont reconnus et produisent les mêmes effets que les spécialités du titre professionnel définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi qui leur servent de référence.
Arrêté du 22 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mars 2008.
TexteArrêté du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018251589
Texte parentLEGITEXT000018251569
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