Arrêté du 22 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2008.

TexteArrêté du 22 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018251590

Texte parentLEGITEXT000018251569

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 12 mars 2008)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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