1. Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 mars 2008.
TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018251600
Texte parentLEGITEXT000018251591
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