1. Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2° et 3°) du décret du 24 février 1984 susvisé, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont fixés, au 1er janvier 2007, conformément aux tableaux figurant en annexe.
Arrêté du 26 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2008.
TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018252203
Texte parentLEGITEXT000018252196
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