1. Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le directeur des affaires financières et de la logistique et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 mars 2008.
TexteArrêté du 7 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018255294
Texte parentLEGITEXT000018255284
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