1. Les dispositions de la partie réglementaire du code du travail et du code de la sécurité sociale qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
TexteDécret n°2008-244 du 7 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018255669
Texte parentLEGITEXT000018255654
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.