1. Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
TexteDécret n°2008-244 du 7 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018255671
Texte parentLEGITEXT000018255654
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