1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 mars 2008.
TexteArrêté du 21 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018256100
Texte parentLEGITEXT000018256091
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