Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018257797
Texte parentLEGITEXT000018257786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première ligne du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
2. TAUX MOYEN
(en euros)
3. Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission, de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
4. 12 767
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2002 : art. 2
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