Arrêté du 6 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 6 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000018258558

Texte parentLEGITEXT000018258553

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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