1. La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 2008.
TexteArrêté du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018301678
Texte parentLEGITEXT000018301667
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