Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018317194
Texte parentLEGITEXT000018317190
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. ― les unités de cogénération telles qu'elles sont définies dans l'arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 1994 : art. 3
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