1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.
TexteArrêté du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018317196
Texte parentLEGITEXT000018317190
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