Texte publié au Journal officiel
1. La liste, figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est ainsi complétée :
2. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif
3. EMPLOIS ou catégories d'emplois
4. Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
5. Les emplois de catégories A et B requérant des connaissances spécialisées en matière de programmation culturelle et production, d'animation du réseau et des partenariats et de développement des publics, applicables dans le domaine des populations et de l'histoire de l'immigration. Les emplois de catégories A et B liés à la médiation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe