1. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018317699
Texte parentLEGITEXT000018317672
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