Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

TexteArrêté du 10 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018317702
Texte parentLEGITEXT000018317672
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 15 mars 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 juin 2007portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018317702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.