Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018317704

Texte parentLEGITEXT000018317672

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 15 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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