Arrêté du 5 mars 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

TexteArrêté du 5 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018317967

Texte parentLEGITEXT000018317950

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 2008 (version du 15 mars 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.

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