Arrêté du 5 mars 2008 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

TexteArrêté du 5 mars 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018320868
Texte parentLEGITEXT000018317950
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 5 mars 2008 (version du 15 mars 2008)Légifrance →

1. DONNÉES À ENREGISTRER LORS DU TRANSFERT DES EMBRYONS

2. Lors du transfert des embryons sur des femelles receveuses, les données ci-après doivent être obligatoirement enregistrées par tout moyen approprié. Ce sont ces données qui, reliées aux informations sur les embryons, vont permettre d'établir la parenté des veaux nés de transfert. Ces données sont :

3. - l'identification de l'embryon (NUTREM) ;

4. - l'identification de l'exploitation de la receveuse ;

5. - l'identification de la receveuse ;

6. - l'identification de l'équipe agréée ;

7. - la date de transfert.

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