Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 15 mars 2008)Légifrance →
1. A l'exception des articles 10, 11 et 12, qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la zone comprenant les communes citées dans l'annexe du présent arrêté et désignée dans le présent arrêté par « la zone » :
2. ― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, dans les communes du Gers visées en annexe ;
3. ― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, dans les communes du Calvados visées en annexe ;
4. ― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, dans les communes de Seine-et-Marne visées en annexe.
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