Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 15 mars 2008)Légifrance →
1. Il est procédé à l'euthanasie des carnivores domestiques en provenance des communes citées en annexe et non identifiés admis dans les fourrières ou placés en refuge :
2. ― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Gers visées en annexe ;
3. ― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Calvados visées en annexe ;
4. ― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes de Seine-et-Marne visées en annexe.
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