Arrêté du 13 mars 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

TexteArrêté du 13 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018317983

Texte parentLEGITEXT000018317969

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 15 mars 2008)Légifrance →

1. Les chats, même vaccinés contre la rage, doivent être maintenus enfermés. Ils peuvent toutefois circuler à l'intérieur ou en dehors de la zone en cage ou en panier fermé.

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