1. Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone, ou à l'intérieur de tout périmètre défini par arrêté préfectoral, doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyses de rage.
Arrêté du 13 mars 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018317989
Texte parentLEGITEXT000018317969
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