Arrêté du 13 mars 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

TexteArrêté du 13 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018317992

Texte parentLEGITEXT000018317969

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 15 mars 2008)Légifrance →

1. Toute introduction de carnivores domestiques dans la zone est interdite, à moins qu'ils ne respectent les conditions précisées aux articles 2, 3 et 4.

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