Arrêté du 13 mars 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

TexteArrêté du 13 mars 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000018317978

Texte parentLEGITEXT000018317969

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 15 mars 2008)Légifrance →

1. Communes concernées par les mesures du présent arrêté

2. Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux.

3. Dans le département du Gers : la commune de Montestruc-sur-Gers.

4. Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :

5. Andrezel ;

6. Argentières ;

7. Aubepierre-Ozouer-le-Repos ;

8. Bernay-Vilbert ;

9. Blandy ;

10. Bombon ;

11. Bréau ;

12. Champeaux ;

13. Chaumes-en-Brie ;

14. Clos-Fontaine ;

15. Courpalay ;

16. Courtomer ;

17. Crisenoy ;

18. Fontenailles ;

19. Fontenay-Trésigny ;

20. Fouju ;

21. Gastins ;

22. Grandpuits-Bailly-Carrois ;

23. Guignes ;

24. La Chapelle-Gauthier ;

25. La Chapelle-Iger ;

26. La Croix-en-Brie ;

27. Maison-Rouge ;

28. Mormant ;

29. Nangis ;

30. Pécy ;

31. Quiers ;

32. Rampillon ;

33. Rozay-en-Brie ;

34. Saint-Méry ;

35. Saint-Ouen-en-Brie ;

36. Vanvillé ;

37. Vaudoy-en-Brie ;

38. Verneuil-l'Etang ;

39. Vieux-Champagne.

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