Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018319991
Texte parentLEGITEXT000018319969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, le mot : deux » est remplacé par le mot : trois ».
2. Au même article est ajouté un paragraphe 13. 3 ainsi rédigé :
3. 13. 3 Pour les doseuses pondérales mises en service en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure et de l'arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant ses modalités d'application, les tolérances applicables lors de la vérification périodique sont celles fixées en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 13
Aller plus loin
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