Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018319999
Texte parentLEGITEXT000018319969
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, le mot : trois » est remplacé par le mot : quatre ».
2. Au même article est ajouté un paragraphe 14. 4 ainsi rédigé :
3. 14. 4. Pour les trieurs-étiqueteurs mis en service en application des dispositions de l'article 2 du décret du 12 avril 2006 et de l' arrêté du 28 avril 2006 précités, les tolérances applicables lors de la vérification périodique sont celles fixées en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.