Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers tirets de l'article 15 de l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé sont remplacés par les trois suivants :
2. « ― pour les totalisateurs continus approuvés en application du décret du 11 décembre 1975 susvisé, les erreurs maximales tolérées fixées au paragraphe 18. 2 de l'article 18 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé ;
3. « ― pour les totalisateurs discontinus approuvés en application de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, les erreurs maximales tolérées en service fixées à l'article 12 de cet arrêté ;
4. « ― pour les totalisateurs continus et discontinus mis en service en application des dispositions de l'article 2 du décret du 12 avril 2006 et de l'arrêté du 28 avril 2006 précités, les erreurs maximales tolérées fixées pour la vérification périodique en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 15