Arrêté du 1er février 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mars 2008.

TexteArrêté du 1er février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018320005

Texte parentLEGITEXT000018319969

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2008 (version du 14 mars 2008)Légifrance →

1. Il est ajouté, en annexe à l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, une annexe III rédigée comme indiqué en annexe au présent arrêté.

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