Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018321258
Texte parentLEGITEXT000018321248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 5 de l'article 5 de l'arrêté du 2 octobre 2007 est ainsi modifié :
2. Les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière désigne un membre du jury pour en exercer la présidence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2007 : art. 5
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