Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2008 (version du 16 mars 2008)Légifrance →
1. Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression visés à l'article D. 382-16 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit, hors taxes et prix du papier inclus :
2. Affiches : 210,85 € par 100 affiches ; 0,27 € par affiche.
3. Circulaires :
4. ― en impression recto uniquement : 134,30 € le premier mille, 24,33 € le mille en plus ;
5. ― en impression recto verso : 186,46 € le premier mille, 30,31 € le mille en plus ;
6. Bulletins de vote : 111,33 € le premier mille, 20,57 € le mille en plus.
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