1. Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude ayant pour finalité d'actualiser les connaissances et d'évaluer l'état de santé des jeunes adultes ayant reçu un traitement par hormone de croissance recombinante dans l'enfance.
Arrêté du 4 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2008.
TexteArrêté du 4 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018334022
Texte parentLEGITEXT000018334017
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