Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 2008 (version du 16 mars 2008)Légifrance →
1. A partir des renseignements recueillis, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
2. ― le nom patronymique, le prénom usuel, la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
3. ― le sexe de la personne concernée.
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