Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mars 2008 (version du 16 mars 2008)Légifrance →
1. Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
2. Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.
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