1. Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
2. Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur le plan annexé (1).
3. Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires de Marseille-Est sont :
4. ― à l'extrémité nord du chantier d'Arenc, à la limite de la circonscription portuaire située au niveau de l'aiguille 521 ;
5. ― à l'extrémité sud du chantier d'Arenc, au portail situé entre le signal Cv79 et la pancarte « Port sud » ;
6. ― à l'entrée de Mourepiane, à la limite de la circonscription portuaire située après le viaduc sur l'autoroute A 55 au niveau du PK 2014.
7. La limite entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires du bassin de Fos sont :
8. ― pour Graveleau-Tellines, au point kilométrique 19,223 de la ligne 935903 situé à l'amont de la bifurcation de Malebarge qui donne accès à Port-Saint-Louis et à Graveleau ;
9. ― pour le môle minéralier, au point kilométrique 15,630 de la ligne 935902 entre les signaux C51 et C52 ;
10. ― pour Caronte, au point kilométrique 0,846 de la ligne 935111 entre les signaux C10 et C842.
11. Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire. La sous-station électrique de Malebarge est propriété de Réseau ferré de France.
12. Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.