Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-263 du 14 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018360552
Texte parentLEGITEXT000018360516
Référencearticle 12 du décret n°2008-263 du 14 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par un tableau ainsi rédigé :
« Code de l'éducation.
2. 1
3. Décisions d'admission dans les lycées de la défense.
4. Article
R. 425-10
5. 2
6. Décisions d'admission dans les lycées de la défense.
7. Article
R. 425-12
8. 3
9. Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.
10. Article
R. 425-19
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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