Référencearticle 16 du décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. I. - L'abrogation résultant du 5° de l'article 8 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée, en tant qu'il concerne l'article 21 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, produit effet à compter de l'entrée en vigueur du décret du 23 mai 2006 susvisé.
2. II. - L'abrogation résultant du 13° du même article produit effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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