1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.
TexteDécret n°2008-263 du 14 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000020742913
Texte parentLEGITEXT000018360516
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