Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

RattachementTITRE III FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE ET DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE

IdentifiantLEGIARTI000018361361

Texte parentLEGITEXT000018361346

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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