Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

RattachementTITRE Ier COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE

IdentifiantLEGIARTI000018361355

Texte parentLEGITEXT000018361346

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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