RattachementTITRE II COMPOSITION DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000018361356
Texte parentLEGITEXT000018361346
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte comprend vingt-deux membres dont :
2. 1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;
3. 2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ;
4. 3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ;
5. 4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
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