1. Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Arrêté du 10 décembre 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
RattachementTITRE II COMPOSITION DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000018361357
Texte parentLEGITEXT000018361346
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