Arrêté du 20 février 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 20 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018361406
Texte parentLEGITEXT000018361395
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en plusieurs listes présentées ci-dessous :

2. 1. Liste A :

3. ― quartiles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;

4. ― parts respectives dans les revenus fiscaux des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites, rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des autres revenus.

5. ― parts respectives dans le revenu disponible monétaire des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites et rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des prestations de transfert social en trois modalités (prestations familiales, minima sociaux, allocations logements) ; des autres revenus.

6. 2. Liste B :

7. ― déciles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;

8. ― écart type et indice de Gini de la distribution des revenus (fiscaux ou disponibles) dans l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation.

9. 3. Liste C :

10. ― proportion des ménages imposés ;

11. ― moyennes des revenus (fiscaux ou disponibles) par ménage, personne et unité de consommation.

12. 4. Liste D :

13. ― quartiles d'impôt sur le revenu et quartiles de taxe d'habitation pour les ménages imposés ;

14. ― moyennes de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages imposés et les ensembles de personnes et d'unités de consommation correspondantes.

15. 5. Liste E : nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés.

16. 6. Liste F :

17. ― déciles de revenus salariaux et déciles de pensions, retraites et rentes viagères calculées sur l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation ;

18. ― nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés par les deux natures de revenus précédentes et par les indemnités de chômage et de préretraite ;

19. ― déciles d'impôt sur le revenu pour les ménages imposés et les personnes et les unités de consommation correspondantes.

20. 7. Liste G :

21. ― part des ménages ou des personnes dont le revenu disponible est inférieur à un seuil de pauvreté monétaire ;

22. ― part des ménages ou des personnes dont la part des prestations dans le revenu disponible excède un seuil de dépendance aux prestations.

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