Arrêté du 20 février 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 avril 2008.

TexteArrêté du 20 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018680426
Texte parentLEGITEXT000018361395
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2008 (version du 20 avril 2008)Légifrance →

1. L'INSEE diffuse également pour les IRIS 2000 les zones de la politique de la ville et les communes, les cantons et les arrondissements des tableaux décomptant les nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation pour des croisements des variables de la liste H ci-dessous :

2. 1. Liste H :

3. Type de ménage.

4. Sexe et âge de la personne de référence du ménage.

5. Nombre de personnes à charge par âge dans le ménage.

6. Nombre d'individus dans le ménage ayant bénéficié dans l'année de revenus d'activités, d'une part, de retraites ou pensions, d'autre part.

7. Les deux dernières variables précitées ne sont communiquées qu'au niveau des IRIS 2000 ou de zones de 2 000 habitants au moins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018680426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.