Arrêté du 10 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018361448
Texte parentLEGITEXT000018361445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au sein de chaque armée ou formation rattachée.

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