Arrêté du 10 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018361449
Texte parentLEGITEXT000018361445
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. Le dossier de demande d'agrément des volontaires doit comporter les pièces suivantes :

2. ― une photocopie de leur carte nationale d'identité en cours de validité ;

3. ― le cas échéant, un certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ou un justificatif complet des services militaires effectués ;

4. ― une lettre de motivation ;

5. ― un curriculum vitae ;

6. ― un extrait de casier judiciaire ;

7. ― tout titre et diplôme universitaire ou professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018361449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.