Arrêté du 10 mars 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018361450
Texte parentLEGITEXT000018361445
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. L'autorité militaire peut, le cas échéant, recevoir les volontaires afin d'obtenir des informations complémentaires sur leur motivation, leurs qualifications et compétences professionnelles en vue d'un agrément dans la réserve citoyenne.

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